Fonds - huissier2
La presse (photo de droite) datée de Juillet 1891, nous informe que M.Gastinel est nommé Greffier de paix au Lauzet en remplacement de M.Esmenjaud
Retrouvez ci-dessous les documents de différents huissiers du Lauzet:
DERBEZ Napoléon, LAURENT Ferdinand, ESCAVY Emmanuel.
- 27 novembre 1866 Citation pour tribunal du Lauzet (Affaire Margaillan-Liotard )
- Citation pour tribunal du Lauzet novembre 1868 (Affaire F.Ferrand de Charamel- J.Mathieu de La Bréole)
- Citation 16 septembre 1887 (Affaire Cultivateur Prunières - Cantonnier Bréole)
- Citation 27 septembre 1887 (Affaire Eugénie GILLY - Adélaïde COMBE)
- Citation 29 Octobre 1887 (Affaire Hermitte - Rolland)
- Citation 20 Février 1888 (Affaire Bayle - Bonnafous)
- Citation 17 juin 1887 (Affaire bornage terrain à Pontis)
- Citation 25 juillet 1895 (Affaire fermeture tardive bar Desdier au Lauzet)
- Citation 12 octobre 1868 (Affaire Presbytère Pontis)
- Citation 27 juin 1928 (Affaire Ferrand -Chevalier)
- Citation 22 octobre 1867 et Citation 10 octobre 1867 (Affaire Cézilly-Joseph)
- Citation 04 juillet 1887 (Affaire Collomb-Reynier-Champcontier)
- Citation 25 juillet 1895 (Affaire Desdier-Fermeture tardive au Lauzet)
- Citation 12 octobre 1868 ( Affaire journaliers du Martinet)
(dessin de F. Séguin, daté 1896.
Musée Carnavalet)
- Citation 30 avril 1867 ( Affaire Jaubert-Ranguis du Pruneiret)
- Citation 26 juin 1888 ( Affaire Coméans-La Roche)
- Conseil de Famille 30 décembre 1889 (pour le mineur Grognon)page 1, page2 et page3
- Conseil de Famille 13 septembre 1849 ( pour le mineur GILLY du Laverq)
- Citation 09 aout 1887 page 2, ( Affaire Barneaud-Bonnafous)
- Citation 07 avril 1885 ( Affaire Michel Joseph des Terrasses etc...)
- Citation 02 mars 1868 ( Affaire Marché presbytère Adroit de Pontis-Antonin Fabre d'Ubaye)
- P.V du 07 octobre 1869 ( Ecrit du Garde Champêtre Desdier Hyacinthe du Lauzet)
- Conseil de famille 08 avril 1870 Tribunal du Lauzet ( Affaire Alphand Philomène Lauzet Antoine)
- Jugement interlocutoire 22 octobre 1900 ( (Affaire Desdier-Fabre au Pruneiret)
- Jugement contradictoire 19 mai 1898 ( Affaire Faure - Fabre)- M.MAURIN est le Juge
- Jugement contradictoire 11 mai 1899 (Affaire Tourniaire Masse - Ferrand)
- Jugement par défaut 12 mai 1890 ( Affaire Liotard Joseph du Villaret - Alphand Antoine)
- Jugement contradictoire 19 mai 1870 ( Affaire Faure Joseph - Fabre Joseph de Champcontier)
- Jugement contradictoire 28 mai 1899 ( Affaire Isnard Eugène - Mathieu et Charpin) La Bréole.
- Citation en Justice de Paix 22 mars 1928 ( Affaire Lovera de l'ile Rousset - Dalmasso d'Ubaye)
- Jugement contradictoire 2 mars 1870 ( Affaire Liotard Celestin - Silve Etienne)
- Jugement simple police 31 mars 1870 ( Affaire Maire du Lauzet - Barles Aubergiste au Lautharet)
- Lettre au Juge 07 avril 1885 ( Affaire Bellon Léonard - Michel Ferdinand et Michel Joseph des Terrasses)
- Levé de scellés chez Feu M.PONS Pierre Louis des Trons 25 janvier 1870
- Marché d'urgence pour le fort de St-Vincent en 1831
- Procès verbal du Garde Champêtre du Lauzet 12 octobre 1869 (
- Succession de Fabre Jean Antoine de St-Vincent 13 juillet 1859
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